J.O. 247 du 24 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 octobre 2007 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Joram (Frédéric)

NOR : IOCA0767642D


Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2007, M. Frédéric Joram, officier de l'armée active, est nommé sous-préfet, sous-préfet hors cadre à compter du 11 août 2007.